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Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par l'association Intercommunale Plan Libournais d'Insertion par l'Economique, demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un mail a l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

Ainsi vous pouvez à titre irrévocable demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication
(modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

Le site Internet www.plielibournais.fr est édité par l'association Intercommunale Plan Libournais d'Insertion par l'Economique.

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Recueil d'informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur www.plielibournais.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

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Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

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Mise en place de liens hypertextes

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A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.

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Si vous n'êtes pas familiarisé avec cette licence, vous pouvez vous reporter au document 'How To Apply These Terms To Your Program ' et à la 'GNU General Public License FAQ '.

Qu'est-ce que le projet GNU ?

http://www.fsfeurope.org/documents/gnuproject.fr.html

GPL = General Public Licence ou Licence Publique Générale GNU
Définition d'après wikipedia

 

 

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